21 mars 2022
Salon de l’Agriculture 2022 : rencontrez les notaires !
Du 26 février au 6 mars 2022, consultez gratuitement les notaires au salon de l'Agriculture....
Actualités
21 mars 2022
Respect des principes de la République
La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République apporte du nouveau en matière de mariage, donation et succession....
21 mars 2022
Fiscalité : Les nouveautés de 2022
La loi de finances pour 2022 apporte comme chaque année son lot de nouveautés fiscales. Par ailleurs, de nouvelles mesures de la loi Climat entrent en vigueur. ...
21 mars 2022
Loi Bioéthique du 2 Août 2021 : la PMA
Dix ans après la dernière loi bioéthique du 7 juillet 2011, le parlement a adopté le 2 août 2021, une nouvelle loi en la matière. La loi réaffirme certains interdits (la gestation pour autrui par exemple) et prévoit certaines nouveautés, liées notamment à la procréation...
21 mars 2022
Salon GO Entrepreneurs 2022 : consultez les notaires
Créateur, repreneur, franchisé, indépendant, dirigeant de TPE/PME...
21 mars 2022
Salon s’expatrier mode d’emploi 2022 : rendez-vous en ligne le 31 mars
Pour la 2ème année, le salon « S’Expatrier, mode d’emploi » se déroulera entièrement en ligne le jeudi 31 mars 2022. ...
21 mars 2022
Travaux non déclarés, quelles conséquences ?
Des travaux effectués sans autorisation préalable ou qui ne correspondent pas à ce qui a été autorisé peuvent poser de graves problèmes. La lettre Conseils des notaires fait le point sur les possibles conséquences....
21 mars 2022
Escroquerie : recrudescence des tentatives de fraudes aux RIB
La dématérialisation accélérée des échanges suite à la crise sanitaire est propice à la cybercriminalité. La fraude aux modifications de coordonnées bancaires (RIB) connaît actuellement une recrudescence dans de nombreuses professions dont le notariat. ...
21 mars 2022
Salon des Seniors 2022 : rencontrez les notaires !
Du 23 au 26 mars 2022, consultez un notaire au Salon des Seniors ! Les notaires de France vous donnent RDV au Parc des Expositions - Porte de Versailles à Paris pour des consultations juridiques....
21 mars 2022
Mariage : quel contrat de choisir ?
Le contrat de mariage est un acte juridique, établi par un notaire, qui permet aux époux de choisir leur régime matrimonial. Le régime matrimonial est l’ensemble des règles applicables à la gestion et à la propriété des biens des époux. Il est possible d’inclure dans...