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22 juin 2022
Prix Frochot et Favard de Langlade 2022 : ouverture des candidatures
L’institut International d’Histoire du Notariat lance un appel à candidature pour le ...
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22 juin 2022
Encadrement des loyers et professionnels de l’immobilier : affichage obligatoire du montant maximum du loyer sur les annonces de mise en location
Un arrêté du 26 janvier 2022 vient renforcer les obligations des agences immobilières e...
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22 juin 2022
Plus-value immobilière : calcul et exonérations
La plus-value immobilière réalisée à l’occasion d’une vente immobilière est impos...
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22 juin 2022
Filiation : la modification du nom de famille facilitée
La loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation vise à s...
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22 juin 2022
Note de conjoncture immobilière n°55 / Avril 2022
Prix de l’immobilier et tendances au 4ème trimestre 2021, évolution des prix de ...
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22 juin 2022
Réforme de la déontologie et de la responsabilité des notaires
La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciair...
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22 juin 2022
Successions : un nouveau service gratuit pour rechercher les successions vacantes
La Direction générale des finances publiques a mis en ligne le 15 mars 2022, un nouveau ...
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22 juin 2022
La déclaration d’impôt et l’impôt sur la fortune (IFI)
Chaque année, les contribuables résidant en France ou ayant des ressources financières ...
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22 juin 2022
3e Baromètre de l’immobilier des villes moyennes : La dynamique immobilière des villes ACV s’est poursuivie en 2021
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et l’Agence nationale de la cohésion des territ...
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22 juin 2022
La lettre des notaires de France dans le monde / Mai 2022
La lettre des notaires de France dans le monde de Mai 2022 traite de la numérisation du n...
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21 mars 2022
Fiscalité : Les nouveautés de 2022
La loi de finances pour 2022 apporte comme chaque année son lot de nouveautés fiscales. ...
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21 mars 2022
Respect des principes de la République
La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République...
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21 mars 2022
Salon de l’Agriculture 2022 : rencontrez les notaires !
Du 26 février au 6 mars 2022, consultez gratuitement les notaires au salon de l’A...
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21 mars 2022
Mariage : quel contrat de choisir ?
Le contrat de mariage est un acte juridique, établi par un notaire, qui permet aux époux...
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21 mars 2022
Salon des Seniors 2022 : rencontrez les notaires !
Du 23 au 26 mars 2022, consultez un notaire au Salon des Seniors ! Les notaires de France...
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21 mars 2022
Escroquerie : recrudescence des tentatives de fraudes aux RIB
La dématérialisation accélérée des échanges suite à la crise sanitaire est propice ...
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21 mars 2022
Travaux non déclarés, quelles conséquences ?
Des travaux effectués sans autorisation préalable ou qui ne correspondent pas à ce qui ...
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21 mars 2022
Salon s’expatrier mode d’emploi 2022 : rendez-vous en ligne le 31 mars
Pour la 2ème année, le salon « S’Expatrier, mode d’emploi » se déroulera entiè...
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21 mars 2022
Salon GO Entrepreneurs 2022 : consultez les notaires
Créateur, repreneur, franchisé, indépendant, dirigeant de TPE/PME… : les notaire...
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21 mars 2022
Loi Bioéthique du 2 Août 2021 : la PMA
Dix ans après la dernière loi bioéthique du 7 juillet 2011, le parlement a adopté le 2...
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10 janvier 2022
Votre conseiller patrimonial vous informe
4ème TRIMESTRE 2021 Votre conseiller patrimonial vous informe – PROJET DE LOI DE FINAN...
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10 janvier 2022
La lettre conseils des notaires N°53bis
ÉDITION SPÉCIALE Semaine de l’immobilier – les dernières tendancesLandes, Pyrénée...
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15 décembre 2021
L’Union internationale du notariat ouvre ses portes !
Le 2 octobre prochain, l’Union internationale du notariat (UINL) organise une Journée i...
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15 décembre 2021
Salon des Seniors 2021 : rencontrez les notaires !
Du 6 au 9 octobre 2021, consultez un notaire au Salon des Seniors ! Les notaires de F...
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15 décembre 2021
Expatriés en Europe : les notaires vous répondent en direct sur Facebook !
Le 25 octobre, les notaires vous répondent en direct sur Facebook, à l’occasion ...
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15 décembre 2021
Salon des Maires et des Collectivités Locales 2021
Maires, adjoints, conseillers, professionnels du secteur des collectivités locales et act...
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15 décembre 2021
Note de conjoncture immobilière n°53 / Octobre 2021
Prix de l’immobilier et tendances au 2ème trimestre 2021, évolution des prix de ...
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15 décembre 2021
Enfant mineur : point sur le régime juridique de protection
Il est possible de protéger les enfants mineurs d’un possible accident de la vie toucha...
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15 décembre 2021
Immobilier : pendant 5 jours, parlons de toits avec les notaires !
Du 13 au 17 décembre 2021, profitez de consultations juridiques par les notaires de Fra...
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15 décembre 2021
La lettre des notaires de France dans le monde / Novembre 2021
La lettre des notaires de France dans le monde de novembre 2021 aborde le Centre Sino-fran...
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14 mai 2019ACTES PRATIQUES & INGÉNIERIE SOCIÉTAIRE – N° 156
« On peut dire de l’agrément […] que c’est une symétrie dont on ne sait point les...
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8 mars 2019L’AGEFI ACTIFS – Un nouveau notariat veut émerger
La « loi Macron » conduit aux rapprochements entre notaires, à l’interprofessionnalit...